Government decided in contract revision for all mining...

Government decided in contract revision for all mining companies, as this was in the draft-agreement of January 27 between government, trade unions and employers signed to end the general strike earlier this year
(Important to note is Guinean society has showed their ability to resolve problems - individuals who step back from power in the interest of the country - difference between clashes and civil war)


la Guinée veut réviser tous les contrats miniers

mardi 9 octobre 2007 Abdoul Wahab Barry (AEM), Conakry- Guinée

Le gouvernement guinéen a décidé de réviser tous les contrats miniers conclus avec des investisseurs étrangers afin d’obtenir une réévaluation de la quote-part du pays. Ce revirement est l’un des points majeurs du protocole de l’accord tripartite du 27 janvier 2007 signé entre le gouvernement guinéen, les syndicats et le patronat pour mettre un terme à la grève générale du début d’année dont la répression par le pouvoir avait fait 137 morts et 500 blessés. La révision de ces contrats soupçonnés d’avoir été négociés au détriment des intérêts nationaux contre des commissions versées aux proches du pouvoir avait été l’une des revendications principales des syndicats.

Ce n’est pas un hasard que les contrats miniers se soient retrouvés au cœur de cette crise sociale, les ressources minières constituent, en effet, les principales recettes de ce pays deuxième producteur mondial de la Bauxite et qui disposerait d’importants gisements d’or, de diamant, de pétrole, de fer ainsi que d’uranium découvert récemment.

Cette velléité de révision des contrats miniers se heurte cependant à quelques difficultés d’ordre juridique. Dans l’état actuel du droit, les contrats signés entre l’État guinéen et les entreprises étrangères repose sur le principe selon lequel une convention ne peut être révisée qu’avec l’accord des parties, ce qui écarte l’hypothèse d’une modification unilatérale par Conakry. Il s’agit là des clauses dites de stabilisation et d’intangibilité qui visent entre autres objectifs à sécuriser les investissements étrangers et à rassurer ainsi les bailleurs de fonds.

Pour contourner ces dispositions, côté guinéen, on brandit le principe de la « mutabilité essentielle » des contrats étatiques en vertu duquel l’État doit conserver la faculté de modifier le contrat sous certaines conditions posées par le droit international et sous le contrôle éventuel des arbitres ou des juges. Cette clause ne peut alors être appliquée que dans les conditions suivantes : la rupture de l’équilibre financier du contrat doit être compensée par le versement d’une indemnité ; la mesure administrative qui la motive doit être prise pour des motifs d’utilité publique ou des « nécessités économiques » ou encore pour la défense d’intérêts fondamentaux et vitaux. Dernier détail, la puissance publique doit, en tout état de cause, agir de bonne foi et de façon non discriminatoire.

Des contrats jugés léonins

En l’état actuel des choses, selon les syndicats, l’exploitation des immenses ressources minières de la Guinée ne pourrait permettre son développement économique et social. Car, selon leurs détracteurs, les contrats actuels laissent apparaître clairement un déséquilibre manifeste au détriment de l’État. Sont notamment dénoncées : une durée anormalement longue, des exonérations fiscales et douanières excessives et extralégales, une gestion opaque des revenus liée à un montage juridique et institutionnel des sociétés minières qui favorise une fraude et une évasion fiscales à grande échelle…

Face à cette situation, les nouvelles autorités tentent de jouer aux équilibristes en voulant procéder à une révision des conventions minières, tout en préservant l’image du pays en tant que terre d’accueil des investissements. Plusieurs multinationales travaillent, en effet, en Guinée notamment RUSUAL Alumina (Russie), Global Alumina (Groupe Alco-Alcoa USA), SAG (Ghana), et Hyperdynamics (SCS Corporation USA).

http://www.afriquechos.ch/spip.php?article2551
http://en.wikipedia.org/wiki/2007_Guinean_general_strike